J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

NOR : ECEI0766651A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 15 octobre 2007, est nommée membre de la commission consultative des radiocommunications, en qualité de représentant des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques :

Mme Hilaire (Natacha), directrice de la réglementation d'Orange France, en remplacement de M. Roussel (Patrick).